Semaine studieuse à l’Agecif… Les droits d’auteur, droits voisins et les contrats de cession n’auront plus de secret pour moi grâce à cette formation sur les fondamentaux juridiques.
Les fondamentaux juridiques : contrats, social, droits d’auteur, fiscalité
Développer ses projets dans le respect des règles et des usages
Développer un projet artistique ou culturel implique de connaître de nombreuses règles juridiques mais aussi d’en maîtriser les usages. Cette formation en détaille, en articule et en actualise certaines liées aux acteurs eux-mêmes et à l’Etat. Elle offre des clés de compréhension auxquelles elle rattache des conseils pratiques. Elle permet de lister les questions à se poser et de créer les réflexes préventifs pour conduire ses projets à bon port.
Les participants seront en mesure de :
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats
- différencier les catégories de droits d’auteur attachés aux œuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- qualifier socialement les rémunérations et redevances versées aux auteurs ou aux artistes-interprètes
- comprendre les principes d’assujettissement aux impôts
- maîtriser le mécanisme de la TVA
A l’issue de cette formation, la structure développera ses projets dans un cadre sécurisé.
Programme de la formation
Plus d’infos sur : Agecif
Infos pratiques
- Quoi : Les fondamentaux juridiques : contrats, social, droits d’auteur, fiscalité
- Quand : Du 14 au 16 mars 2018
- Où : Agecif – 22 rue de Picardie, 75003 Paris
